Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif) <BR>

J.O. 71 du 24 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

NOR : INTD0700102Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2007, édition électronique, texte no 6, et édition papier, page 2987, 2e colonne, article 1er, 3e ligne :

Au lieu de : « ... à caractère humanitaire suivant : ... »,

Lire : « ... à caractère humanitaire et culturel suivant : ... ».